Sanctions financières internationales

Dans un contexte de mondialisation et de développement des échanges internationaux, nous vous expliquons les principes appliqués par le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou et, plus généralement, par le Groupe Crédit Agricole en matière de sanctions financières internationales et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, auxquels nous attachons une extrême importance.

Les régimes de sanctions, principalement édictés par les Nations Unies, l’Union européenne et les États-Unis, ont pour objectif de lutter contre le terrorisme, les activités de prolifération nucléaire et les violations des droits de l’homme. Les mesures édictées peuvent prévoir le gel des fonds qui appartiennent à des personnes, entités ou organismes déterminés, de même que tous les fonds que ceux-ci détiennent ou contrôlent.

Notre Établissement, soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, veille chaque jour à se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur compte tenu des enjeux en présence qui visent à améliorer la sécurité et la paix mondiale. C’est dans ce cadre et afin de garantir une stricte conformité aux régimes des sanctions financières internationales que nous pouvons être amenés à geler les fonds des personnes, entités ou organismes sanctionnés de même qu’à rejeter toute opération financière, directe ou indirecte, en provenance ou à destination de l’Iran, la Syrie, le Soudan et le Soudan du Sud.
Les flux en provenance ou à destination des autres pays soumis à sanction ne sont autorisés que dans le strict respect de la législation et de la réglementation applicable. À ce titre, sont visés ci-après les principaux pays soumis à sanction en décembre 2016 :

Afghanistan
Lybie
Burundi
Liberia
Biélorussie
Myanmar (Birmanie)
Corée du Nord
République Centrafricaine
Congo
Russie/Ukraine (Crimée)
Cuba
Somalie
Égypte
Yémen
Érythrée
Tunisie
Irak
Zimbabwe
Liban

Dans le cadre plus large de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et dans le but d’assurer un respect effectif des régimes de sanctions, nous veillons particulièrement à la transparence des transactions émises et reçues, de sorte notamment que le donneur d’ordre, le bénéficiaire effectif et le motif économique de chaque opération doivent être renseignés.

Les pays considérés comme à risque et non coopératifs en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont nombreux. La liste des zones géographiques concernées est consultable sur le site internet du GAFI ( http://www.fatf-gafi.org/fr).

Pour mémoire les facteurs de risques géographiques sont notamment :

  • Les pays identifiés comme n’étant pas dotés d’un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme satisfaisant.
  • Les pays soumis à des sanctions, embargos ou des mesures similaires prises par exemple par les Nations Unies
  • Les pays identifiés comme étant caractérisés par des niveaux considérables de corruption ou autre activité criminelle
Les pays ou zones géographiques identifiés comme apportant des financements ou un soutien à des activités terroristes ou dans lesquelles opèrent des organisations terroristes désignées. Les dispositions législatives, réglementaires et normatives ci-dessus étant opposables aux opérateurs, nous vous demandons de vous y conformer en tous points de sorte qu’aucune opération ou flux financier ne respectant pas ces textes ne transite par nos systèmes.

Dans ce cadre, vous voudrez bien noter que lorsqu’un doute subsiste sur une opération, nous sommes amenés à demander des pièces justificatives pour renseigner et documenter les ordres émis ou reçus et vérifier ainsi la conformité de l’opération au visa de la législation et de la réglementation en vigueur. Ce n’est qu’à l’aune des pièces transmises, et après analyse, qu’il est décidé d’exécuter ou non l’opération en question.

Votre conseiller demeure naturellement à votre disposition pour vous apporter toute autre information que vous pourriez souhaiter.